Mentions légales

Mentions Légales

 

1. Présentation de nos sites web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nos sites web créés par Thomas Panisi, propriétaire des sites objectifleader.com et thomaspanisi.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Les sites objectifleader.com et thomaspanisi.com appartiennent à Thomas Panisi – Directeur, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 

15 impasse Molière 31140 Fonbeauzard, FRANCE

Personne physique ou morale et webmaster, Thomas Panisi est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : thomas[arobase]gmail.com 

Les sites objectifleader.com et thomaspanisi.com sont hébergés par A2 Hosting, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 

2000 Hogback Rd #6, Ann Arbor, MI 48105, USA

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant nos sites web objectifleader.com et thomaspanisi.com vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Thomas Panisi. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par objectifleader.com et thomaspanisi.com

En accord avec sa politique de communication, les sites objectifleader.com et thomaspanisi.com ont pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Thomas Panisi, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur les sites objectifleader.com et thomaspanisi.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur nos sites web objectifleader.com et thomaspanisi.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à thomas[arobase]gmail.com. Les liens reliés directement ou indirectement à nos sites web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, les sites ne pourront être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation des sites objectifleader.com et thomaspanisi.com qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu des sites web objectifleader.com et thomaspanisi.com appartiennent exclusivement à Thomas Panisi. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Les sites objectifleader.com et thomaspanisi.com ne pourront être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur les sites, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, les sites web objectifleader.com et thomaspanisi.com sont encadrés par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.